Conditions générales de vente

Version 1.2 en date du 01.01.2022

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également désignées : « CGV ») sont constitutives d'un contrat conclu entre vous (ci-après également désigné : le Client) et la société Bizz Digital Sàrl dont le siège social est situé au Chemin du Vuasset 2, 1028 Préverenges (Suisse), (ci-après également désignée : « la Société »). Les CGV régissent votre utilisation du site www.cbdtrend.com et de tout autre site, application ou même outil y étant rattaché (ci-après collectivement désigné : le « Site »). Le Site est opéré par la Société.

Lorsque vous utilisez le Site tel que défini ci-dessous et/ou lorsque vous cliquez sur le bouton « Je certifie avoir lu et j'accepte les présentes conditions générales de vente », vous confirmez que vous avez lu les présentes CGV et acceptez expressément d'y être soumis et de vous y conformer, ainsi qu'à toutes les lois et régulations applicables en relation avec le Site. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes CGV, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

La Société propose de commander des articles et des produits en ligne (ci-après également désignés : « les Produits ») par le biais d'une plateforme d'e-commerce (ci-après également désignée : « le Site »). Vous devez avoir au minimum 18 ans et être habilité dans votre juridiction à conclure des contrats. Si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous n'êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site que sur autorisation de votre représentant légal.

Les différentes étapes pour la conclusion d'un contrat sur le Site sont les suivantes :

- Choix du/des Produit(s)

- Login et/ou communication de vos données personnelles par formulaire de commande en ligne

- Communication de vos données de paiement sur une page sécurisée

- Vérification et confirmation de la commande

- Réception d'un e-mail de confirmation de la commande

En passant commande auprès du Site, vous confirmez que vous êtes majeur et/ou en droit de conclure des contrats dans votre juridiction, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV et enfin, vous reconnaissez en avoir compris la teneur et la portée. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs du Site seront informés de ces changements par e-mail ou notification. Vous êtes toutefois responsable de prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaudra acceptation des nouvelles CGV et consentement des modifications. La Société se réserve le droit de mettre un terme au Site en tout temps, sans préavis et sans devoir en indiquer les raisons.

2. PRIX ET PRODUITS

Les prix sont indiqués en EUR, GBP, CHF, USD ou CAD. Le montant qui sera facturé par la Société comprend le prix des produits et les frais d'expédition, TVA incluse. Les éventuelles taxes de douane ou autres frais liés à l'importation de marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées au prix indiqué lors de la commande validée par le Client. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.

3. OFFRES & FORMULES DE TYPE CURE

Dans le cadre de certaines offres de type cure, le client bénéficie d'un rabais commercial et/ou de cadeaux offerts au moment de passer sa première commande. Les offres et les formules de type cure impliquent un renouvellement automatique de la commande. Ainsi, à la fin de chaque période et dans le but d'éviter toute interruption dans le suivi de son programme de cure, le client recevra une nouvelle livraison identique à sa commande initiale (hors cadeaux), pour la même durée et au même prix. Le Client peut demander l'interruption des envois planifiés en contactant le service client par email sur customer@cbdtrend.com ou faisant sa demande en ligne à l’aide du formulaire prévu à cet effet.

Exemple dans le cas d'une cure d'un complément alimentaire. Le prix catalogue du produit est de 79.90 €. Si vous bénéficiez d'une promotion au prix de 64.90 € incluant une boîte de 30 gélules offerte, votre cure sera renouvelée chaque mois au prix de 64.90 €. Dans ce cas, vous serez livré chaque mois d'une nouvelle boîte, les 30 gélules gratuites n'étant offertes que lors de votre souscription initiale. Les éventuels autres cadeaux offerts lors de votre souscription ne seront offerts eux aussi que lors de votre souscription initiale.

4. PAIEMENT SÉCURISÉ

La Société utilise une plateforme de paiement sécurisé garantissant, selon les standards actuellement admis, la plus grande confidentialité des données bancaires du Client. Le Client dispose également de la faculté de payer par chèque libellé à l'ordre d’une société d’encaissement partenaire. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à partir du moment où celui-ci aura été encaissé.

5. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

La Société s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrables suivant la réception du paiement, pour autant que tous les produits commandés par le Client soient dûment indiqués "En Stock" au moment de la commande. En cas de rupture de stock, si le produit est disponible auprès de fournisseur, il est possible de passer commande. Dans ce cas, le délai est variable et dépend de la date de livraison de la marchandise par le fournisseur.

Si des frais de port sont dus, il sont calculés lors de chaque commande. Dans certains cas, les frais de port sont offerts au Client. Il incombe au Client de s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est correcte et complète pour un acheminement sans incident par le service postal ou le transporteur concerné.

Si un colis ou une lettre est retourné par le service postal ou le transporteur pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou si un colis n'est pas retiré dans le délai de garde, le Client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison estimatifs prévus par les présentes CGV ne sauraient être tenus.

Si un colis ou une lettre devait être retourné par le service postal ou le transporteur concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte ou de non-retrait du colis dans le délai de garde, et que le Client demandait le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par la Société se limitera aux total des produits et n'inclura pas les frais de ports.

Dans le cas d'un colis avec suivi, le Client peut à tout instant consulter l'état de ses commandes depuis l'outil de suivi en ligne mis à disposition par le service postal ou par le transporteur, la Société ne peut toutefois pas garantir l’accessibilité du tracking du colis sans interruption.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra compléter le formulaire prévu à cet effet disponible sur le Site. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une fois sa demande formulée et confirmée, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande. Les frais de retour son à la charge exclusive du Client. Le remboursement intervient après réception de la marchandise retournée dans un délai de 14 jours. Sauf impossibilité technique, le remboursement du Client est effectué par le même moyen de paiement que pour l’achat.

7. GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

En plus de son droit de rétractation, le Client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits commandés dans la boutique, durant les 30 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet du service postal ou du transporteur faisant foi). Tous nos remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Quand cela n'est pas possible, le remboursement est effectué par virement bancaire. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).

8. RETOUR D'UN PRODUIT OU D'UN ARTICLE DÉFECTUEUX

Dans le cas d'un retour de produit défectueux, qui doit intervenir durant les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet du service postal ou du transporteur faisant foi), les frais de ports de retour et de réexpédition seront pris en charge par la Société après constatation de l'anomalie par le service client. Avant d'effectuer un retour pour ce motif, vous devez prendre contact avec le service client qui vous indiquera la procédure à suivre pour votre prise en charge.

09. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes au droit européen en vigueur, pour l'importation dans d'autres pays, le Client est tenu de s'informer au préalable sur la réglementation locale. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du Client. Lorsque le Client valide sa commande sur le Site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. Aucun conseil et aucune information donnés au Client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

10. CONSENTEMENT RELATIF AUX DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le Site, vous acceptez que la Société collecte, traite et utilise vos données personnelles dans le cadre du traitement de votre commande. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que pour exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les logiciels, le code, le lay-out, le graphisme, l'identité visuelle, les designs, les animations, les logos, les marques, les vidéos, les photos, la musique, les fichiers, les textes, les commentaires, les illustrations, les images et les photos ou autres contenus proposés sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et en demeurent sa propriété intellectuelle en toutes circonstances. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit d'auteur. Les marques de la Société, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société est prohibée et constituerait une violation du droit à la marque.

Tous les droits relatifs au contenu qui ne sont pas expressément compris dans les présentes CGV demeurent propriété de la Société. Toute utilisation de ce contenu sans accord préalable de la Société est prohibée. Cela vaut notamment, sans exhaustivité, pour toute distribution, reproduction, modification, affichage, ou transmission du contenu ou de données. Vous acceptez de ne pas extraire, contrôler, copier, indexer ou référencer indûment et sans autorisation préalable de la Société le contenu du Site manuellement ou par l'utilisation, notamment, de robots, de spiders ou de tout autre système automatique. Les droits de la Société comprennent les droits sur le Site, sur les noms de domaine exploités et sur tous les logiciels, DNS et codes permettant de mettre à disposition le Site sur les noms de domaine susmentionnés.

12. UTILISATIONS PROHIBÉES

Vous ne devez pas utiliser le Site afin de distribuer, envoyer ou mettre en ligne des spams, des communications non sollicitées, des lettres en chaînes ou des systèmes pyramidaux. Vous ne devez pas tenter de pirater ou de répandre des virus ou toute technologie qui peut endommager le Site ou les intérêts ou la propriété de ses Clients. Il vous est interdit de poster des commentaires ou des évaluations inexacts, déloyaux, offensants, diffamant ou violant d'une quelconque manière la loi afin d'obtenir des avantages indus, de nuire à un concurrent, de ternir indûment la réputation ou de porter atteinte à la personnalité d'un individu ou d'un tiers ou d'une quelconque manière, entreprendre des actions qui peuvent péjorer ou remettre en cause le bien-fondé du système d'évaluation disponible sur le Site.

Vous ne devez pas exporter ou réexporter toute application, code ou outil développé par et propriété de la Société, à moins de vous conformer strictement aux lois applicables en relation avec le contrôle de l'export en vertu de toute législation applicable. Il vous est interdit de copier, modifier ou distribuer du contenu disponible sur le Site sans autorisation préalable. Il vous est interdit de commercialiser toute application, code, information, ou logiciel utilisés sur ou par le Site.

En cas de violation des présentes CGV ou de toute disposition légale applicable à votre utilisation du Site, la Société se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui vous lie et de vous exclure du Site de manière discrétionnaire, avec ou sans avertissement préalable.

13. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres site qui ne sont pas contrôlés par la Société. La Société ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, la licéité, l'exhaustivité ou la qualité du contenu des sites accessibles via un lien disponible sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent ces liens (hypertexte ou deep-link). La Société met à disposition ces liens pour votre convenance et l'inclusion de liens vers de tels sites ne signifie pas que la Société adhère ou reprend à son compte le contenu y figurant.

14. INTERRUPTION DU SERVICE

Dès lors que les Services sont basés sur Internet, ils sont sujets à des interruptions temporaires. La Société n'assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère du Site, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du Site, une perte de données liée à une telle interruption ou pour des dysfonctionnements du Site. La Société fera son possible pour s'assurer que le Site fonctionne de manière fiable, ininterrompue et sans défaut. Toutefois, en raison de travaux de maintenance notamment mais pas exclusivement, il se peut que le Site soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des Clients, vis-à-vis de la Société. La Société ne peut pas être tenue responsable d'éventuels défauts, pertes de données ou préjudices survenant en relation avec un défaut ou une interruption du Site ou de votre accès au Site. La Société ne fournit aucune garantie en relation avec la concordance entre l'heure du système et l'heure officielle. La Société exclut également toute responsabilité pour des dommages subis suite à l'utilisation ou des abus du Site ou du réseau internet par d'autres utilisateurs ou de tiers.

15. SÉCURITÉ DU RÉSEAU INTERNET ET TRANSMISSION DES DONNÉES

Les internautes utilisant le Site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Bien que la Société entreprenne tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour fournir une sécurité accrue de vos données, la Société ne peut, au vu de ces spécificités techniques, garantir que les informations et données échangées par le Site ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges soit garantie de manière totale.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser intégralement la Société, ses représentants, ses administrateurs, ses agents et/ou employés de tous frais, coûts, dommages et dépenses (y compris les frais de justice et d'avocats) survenant en lien avec une violation des présentes CGV ou de toute disposition légale ou norme applicable.

17. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que la Politique de Confidentialité, représentent l'intégralité des accords conclus entre vous et la Société et a préséance par rapport à tout accord antérieur, oral ou écrit, que vous pourriez avoir eu avec la Société. Aucune modification des présentes CGV ne saurait être opposable à la Société à moins d'avoir été signée par les représentants autorisés de la Société.

18. DROIT DE CESSION

La Société se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente.

19. NULLITÉ PARTIELLE

Si certaines dispositions de ces CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci ne seraient pas touchée(s). Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en serait de même en cas de lacune dans les présentes CGV.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Site et les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.