Politique de confidentialité

Bizz Digital Sàrl, société anonyme au capital de 100'000 CHF, dont le siège social est situé au Chemin du Vuasset 2, 1028 Préverenges (Suisse), enregistrée au registre du commerce sous le numéro CHE-275.933.201 (ci-après désignée par « Cbdtrend », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement des données, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le stockage, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre service (le « Service ») accessible depuis notre site internet ou depuis nos applications mobiles. Cette politique, ainsi que nos Conditions Générales de Vente et tout document auquel il y est fait référence, présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

1. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons mais avant de répondre positivement à votre demande, nous sommes devons vérifier votre identité et parfois aussi, vous demander de nous fournir davantage d'informations pour être en mesure de répondre à votre demande.

Vous pouvez également consulter, modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement via le formulaire de contact du site. Vous disposez également d'un accès à ces données en vous connectant à votre compte, à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe personnel. Si vous ne disposez plus de ces informations d'accès, un système de rappel de votre mot de passe est à votre disposition.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C'est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Vente, que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à l'utilisation de notre service ou qu’une autorité judiciaire exige qu’on lui communique certaines informations vous concernant, dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. C’est le cas également pour toutes les données comptables, c’est-à-dire toutes les opérations de paiement réalisées sur notre service et pour lesquelles, nous avons l’obligation de conserver un historique des transactions, un historique de la facturation accompagné des éléments techniques et comptables constitutifs du paiement associé à chaque commande.

2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous nous transmettez directement :

En faisant des achats sur notre Service, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez les formulaires pour effectuer une commande ou lorsque vous contactez notre service client. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à la livraison des commandes que vous passez sur notre Service. Ces données sont vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et enfin, votre adresse postale complète. Ces informations sont obligatoires. A défaut, nous ne serons pas en mesure de livrer les commandes que vous passez sur notre Service.

2.1.2. Lorsque vous entrez en contact avec le service client, une copie de tous les échanges intervenus entre vous et nous, que ce soit par tchat en direct, e-mail ou par téléphone ;

2.1.3. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Service ou par tout autre moyen;

2.1.4. Le détail de vos visites sur notre Service et des pages visitées.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Service, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Service, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l'identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

2.3. Durée de conservation de vos données :

2.3.1. A l'exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l'issue d'une période de 5 ans après votre dernière utilisation de notre Service, si vous n'avez pas fermé votre compte ;

2.3.2. Certaines catégories de Données Personnelles sont susceptibles d'être conservées pour des durées différentes. C'est le cas des données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. C'est aussi le cas pour les contenus créés par vous sur notre Service (tels que les commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés le délai de 5 années, mais peuvent rester visibles sur notre Service.

2.3.3. Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Service.

3. COMMENT POUVONS-NOUS UTILISER LES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. exécuter le contrat conclu entre vous et nous et vous livrer les commandes passées sur notre Service ;

3.2. vous envoyer des renseignements sur notre Service (comme par exemple, les confirmations de paiement) par email, SMS ou tout autre moyen ;

3.3. en cas de question ou de problème, vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service client ;

3.4. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d'utilisation, (iii) notre politique de confidentialité́ et (iv) notre charte de bonne conduite ;

3.5. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;

3.6. afin de vous informer des modifications apportées à notre Service ;

3.7. gérer notre Service et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.8. améliorer et optimiser notre Service, notamment pour nous assurer de ce que l'affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.9. évaluer l'efficacité des messages publicitaires que nous vous adressons et les adapter à l’ensemble de nos membres.

4. À QUI ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS ET TRANSMETTONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

4.1. Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d'autres entités du groupe dans le cadre prévu par la présente politique.

4.2. Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec : les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d'intégrer dans votre profil sur notre Service des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme, nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Service et auxquels vous pouvez décider de souscrire, nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour notre Service, les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, traitement des commandes, vérification d'identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques, les entreprises de recouvrement et les organismes de crédit.

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l'exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués).

4.3.2. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Service ;

4.3.3. lorsque vous en faites la demande (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d'authentification fournies par les réseaux sociaux) ;

4.3.4. Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre d’, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d' et plus généralement tout tiers.

4.3.5. Dans l'hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.3.6. Si ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.3.7. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3.8. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l'intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous sont également opposables car nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en oeuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

4.4. Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Service soient transférées dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C'est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos soustraitants situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS. C'est également le cas en ce qui concerne les sociétés affiliées à Sàrl situées en dehors de l'Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

5. PUBLICITÉ CIBLÉE, EMAILS QUE VOUS POUVEZ RECEVOIR

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Service à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos évènements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers). En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant directement. En ce qui concerne la publicité ciblée, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook ou Twitter). Pour les sites tiers, vous pouvez nous contacter pour retirer votre consentement ou obtenir de l’aide dans certains cas précis où vous ne sauriez pas à qui vous adresser ou de quelle manière.

6. CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Si vous décidez de créer un compte sur notre Service pour rendre le processus de vos commandes plus rapide dans le futur, vous devez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous attribuons automatiquement pour accéder à votre compte sur notre Service. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Service peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des Données Personnelles.

8. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.